Politique de Confidentialité

1. Renseignements Personnels Recueillis

TEQ peut recueillir les renseignements personnels suivants :

• Nom complet
• Numéro de téléphone
• Adresse courriel
• Région ou emplacement de l'entreprise
• Type d'entreprise
• Échéancier prévu pour la vente
• Chiffre d'affaires approximatif
• Préoccupations et objectifs liés à la vente
• Informations fournies lors d'un appel, d'une rencontre ou dans un formulaire
• Données techniques comme l'adresse IP, le navigateur, les pages visitées et les témoins de connexion

2. Utilisation des Renseignements

Les renseignements recueillis sont utilisés pour :

• Répondre à vos demandes et questions
• Communiquer avec les propriétaires d'entreprise
• Évaluer votre projet de vente
• Planifier une discussion ou une rencontre confidentielle
• Préparer une stratégie ou un plan de mise en marché
• Présenter les services de TEQ
• Assurer le suivi des prospects et des clients
• Améliorer le site Web, les formulaires et les campagnes publicitaires
• Mesurer les performances publicitaires
• Envoyer des communications marketing uniquement lorsque le consentement requis a été obtenu
• Respecter les obligations légales et prévenir la fraude

3. Partage avec des Tiers

Les renseignements ne sont pas vendus.

Vos renseignements peuvent être communiqués uniquement lorsque nécessaire à des fournisseurs de services, notamment :

• Meta, pour les formulaires Facebook, le Pixel et la mesure publicitaire
• GoHighLevel, pour la gestion des prospects, des communications et des rendez-vous
• Les fournisseurs d'hébergement du site
• Les services de courriel et d'automatisation
• Des professionnels autorisés participant au processus de vente
• Centris et les professionnels titulaires des autorisations nécessaires, uniquement lorsqu'un mandat approprié est établi
• Les autorités lorsque la loi l'exige

Ces fournisseurs doivent utiliser les renseignements seulement pour fournir leurs services et sont tenus de maintenir la confidentialité de vos données.

4. Confidentialité des Entreprises Mises en Vente

TEQ traite tous les projets de vente de manière strictement confidentielle. Voici comment nous protégeons vos informations :

• Les informations sensibles sur votre entreprise ne sont pas publiées ou communiquées sans votre autorisation explicite
• Certaines informations peuvent être anonymisées avant la mise en marché afin de protéger votre identité
• Des informations supplémentaires ne sont communiquées à des acheteurs sérieux potentiels que selon le processus convenu avec vous
• Vous conservez le contrôle total sur les informations divulguées à chaque étape du processus

5. Conservation des Renseignements

Les renseignements sont conservés seulement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, aux suivis commerciaux raisonnables et aux obligations légales, puis supprimés, détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.

La durée de conservation varie selon le contexte et les obligations légales applicables. Nous vous informerons si nous conservons vos données au-delà de la période initiale.

6. Témoins et Technologies Publicitaires

Notre site utilise les technologies suivantes :

• Témoins essentiels : nécessaires au fonctionnement du site
• Outils d'analyse : pour mesurer l'utilisation du site et améliorer l'expérience utilisateur
• Pixel Meta : pour mesurer les visites, les conversions et les performances des campagnes publicitaires
• Technologies publicitaires : pour afficher des annonces pertinentes et mesurer leur efficacité

Vous avez la possibilité de gérer ou de refuser les témoins non essentiels au moyen de la bannière de consentement qui s'affiche lors de votre première visite. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment dans les paramètres de votre navigateur.

7. Mesures de Sécurité

TEQ met en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction. Ces mesures incluent :

• Le chiffrement des données sensibles
• L'accès limité aux renseignements personnels
• Des protocoles de sécurité informatique
• La formation du personnel sur la protection des données

Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet n'est 100 % sécurisée. Nous vous recommandons de prendre des précautions pour protéger vos mots de passe et vos informations de connexion.

8. Incidents de Confidentialité

En cas de violation de sécurité ou d'incident de confidentialité affectant vos renseignements personnels, TEQ prendra les mesures appropriées pour vous en informer conformément aux exigences légales applicables.

9. Transferts ou Hébergement de Renseignements

Vos renseignements peuvent être hébergés ou traités par des fournisseurs de services situés au Québec, au Canada ou à l'extérieur du Canada. Lorsque vos renseignements sont transférés hors du Québec ou du Canada, nous nous assurons qu'ils bénéficient d'une protection adéquate conformément aux lois applicables.

10. Liens vers des Sites Tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites Web tiers. TEQ n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous encourageons à consulter leur politique de confidentialité avant de communiquer vos renseignements personnels.

11. Protection des Renseignements des Mineurs

Notre site n'est pas destiné aux personnes mineures. Nous ne recueillons pas intentionnellement des renseignements personnels de personnes âgées de moins de 18 ans. Si nous découvrons que nous avons recueilli des renseignements d'une personne mineure, nous les supprimerons immédiatement.

12. Consentement

En remplissant nos formulaires ou en communiquant avec nous, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements personnels conformément à cette politique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant.

13. Droits des Personnes

Conformément à la Loi 25 et aux lois applicables au Québec, vous avez les droits suivants :

• Demander l'accès à vos renseignements personnels
• Demander la rectification de renseignements inexacts ou incomplets
• Retirer votre consentement, lorsque permis
• Demander la suppression ou la cessation de diffusion de vos renseignements lorsque la loi le permet
• Poser une question ou déposer une plainte auprès du responsable de la protection des renseignements personnels

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.

14. Responsable de la Protection des Renseignements Personnels

Conformément à la Loi 25, TEQ désigne un responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question, demande ou plainte concernant la protection de vos renseignements, veuillez nous contacter :

Nom légal : Transfert d'Entreprise du Québec

Nom commercial : Transfert d'Entreprise du Québec (TEQ)

Responsable de la protection des renseignements personnels : À titre de direction

Adresse courriel : contact@transfertdentrepriseqc.ca

Adresse postale : Laval, Québec, Canada

15. Changements à la Politique

TEQ se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront affichées sur cette page avec une date de mise à jour. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue votre acceptation des changements.

16. Coordonnées pour les Demandes et Plaintes

Pour toute question, demande d'accès, rectification, suppression ou plainte concernant la protection de vos renseignements personnels, veuillez nous contacter :

Courriel : contact@transfertdentrepriseqc.ca

Adresse postale : Laval, Québec, Canada

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) du Québec si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Cette politique de confidentialité est en vigueur depuis le 23 juillet 2026 et a été dernièrement mise à jour le 23 juillet 2026.